Conditions générales de vente (CGV)

1. Garantie

Les produits vendus sur ce site sont destinés principalement au soutien du projet sportif présenté.

Sauf indication contraire, les articles proposés sont vendus sans garantie commerciale particulière, à l’exception des garanties légales applicables selon le droit suisse.

En cas de défaut manifeste du produit reçu, l’acheteur doit en informer le vendeur dans un délai raisonnable après réception afin de convenir d’une solution appropriée (remplacement, échange ou remboursement).

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale,
  • une mauvaise utilisation du produit,
  • les dommages résultant d’un usage inapproprié.

2. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’une commande sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des commandes,
  • la gestion de la relation avec les clients,
  • l’envoi d’informations relatives au projet ou aux activités associées.

Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les informations personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf dans les cas nécessaires au traitement de la commande (ex. prestataires de paiement ou services de livraison).

Le site utilise des mesures de sécurité techniques appropriées, notamment :

  • protocoles de cryptage SSL/HTTPS
  • sécurisation des paiements via les prestataires de paiement.

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment :

  • l’accès à leurs données,
  • leur modification,
  • leur suppression.

Toute demande peut être adressée à l’adresse de contact indiquée sur le site.


3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, les prix sont :

  • hors TVA, lorsque l’association n’est pas assujettie à la TVA,
  • TVA incluse, si elle est applicable.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, par exemple :

  • carte bancaire
  • TWINT
  • paiement en ligne sécurisé
  • virement bancaire.

La commande est considérée comme définitivement validée dès réception du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement,
  • suspicion de fraude,
  • informations incorrectes fournies par le client.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées principalement en Suisse, sauf indication contraire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent :

  • de la disponibilité des produits,
  • des délais des prestataires de transport.

En règle générale, les commandes sont expédiées dans un délai de quelques jours ouvrables après réception du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.


5. Responsabilités

Le vendeur s’engage à préparer et expédier les commandes avec soin.

Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • retard de livraison imputable au transporteur,
  • perte ou détérioration de la marchandise durant le transport.

En cas de colis endommagé, le client est invité à :

  1. vérifier l’état du colis à réception,
  2. signaler immédiatement toute anomalie au transporteur,
  3. contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

6. Retours

Les retours ou échanges sont possibles dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,
  • non utilisés,
  • dans leur emballage initial si possible.

Les frais de retour sont en principe à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procédera selon le cas à :

  • un échange,
  • un remboursement,
  • ou un avoir.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le for juridique est celui du siège de l’organisation responsable du site, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.


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